Pièce attestant que le produit correspond exactement aux caractéristiques (calibrage, composition, conditionnement,...) définies dans la fiche technique (Guide CPRC-CFE, « De A à Z en restauration », 1999).

c’est un certificat établi par un expert figurant sur la liste Nationale des experts en automobile et ayant l’agrément VE, attestant que le véhicule expertisé «  peut circuler dans des conditions normales de sécurité ». L’expert préconise de nombreux contrôles à effectuer sur le véhicule dont lui seul à la responsabilité car il s’engage sur la conf [..]

Acte établi en principe par le Maire de la commune dans laquelle ont été réalisés les travaux ou le président de l'EPCI (voir le préfet dans les communes ne disposant pas d'un plan local d'urbanisme approuvé) par lequel l'administration vérifie la conformité des travaux au permis de construire.

Document administratif délivré par la mairie attestant que les travaux effectués sont conformes à ceux autorisés par le permis de construire.

Document administratif remis après le passage d’un contrôleur de la mairie ou de la Direction de l’Équipement, (autorité ayant délivré le permis), qui atteste que la réalisation est conforme au permis [..]

Document d'urbanisme délivré par la mairie attestant que les travaux réalisés sont conformes avec le permis de construire.

Document administratif délivré par la mairie attestant que les travaux effectués sont conformes à ceux autorisés par le permis de construire.

Le certificat de conformité est un document administratif destiné au maître d'un ouvrage ou au propriétaire, attestant que les travaux exécutés lors de la construction de leur immeuble ont été réalisés selon les prescriptions contenues dans le Permis de construire. Le certificat de conformité est délivré par le Maire, le Président d'un Etablissemen [..]

[Certificat de conformité] Le certificat de conformité est un document attestant de la bonne conformité des travaux réalisés par rapport au permis de construire accordé par la mairie. Ce certificat est délivré par la Direction D[...]

Document qui atteste du respect des lois, règlements et politiques encadrant les activités du gestionnaire.

Dans le droit français, la notion de « conformité » peut avoir plusieurs sens ; De manière générale, dans le domaine du droit et des transactions, la notion de conformité décrit une action ou toute ac [..]

Le certificat de conformité est un document fourni pour les véhicules neufs à leur sortie d’usine, attestant de leur conformité aux directives et règlements de la Communauté européenne (CE), conformit [..]